Dans le courant de février j'ai soutenu que l'implication massive du royaume d'Arabie Saoudite dans la mort de 3000 Américains le 11 septembre, était une raison pour les victimes et leurs familles d'envisager de demander judiciairement réparation. Trois évènements importants sont survenus depuis lors, conduisant à poursuivre dans cette voie.
Aucune perte américaine de bénéfices : une loi des Etats-Unis , approuvée le 22 septembre passé, paraissait limiter la capacité des victimes du 11 septembre et des survivants, de poursuivre les Saoudiens ou quelqu'un d'autre. Pour participer à la Caisse de Compensation Fédérale selon le Air Transportation Safety et le System Stabilisation Act il fallait renoncer « au droit de présenter une action civile (ou être partie à une action) devant n'importe quelle cour fédérale ou d'Etat pour dommages à la suite des impacts des avions liés au terrorisme du 11 septembre 2001 ».
Mais Kenneth R. Feinberg, l'expert chargé de la distribution des fonds à composition non limitée (qui tourne autour de 4 milliards de dollars) m'a informé qu'une autre partie de la législation a renversé dans la pratique mon interprétation de la loi. Le 19 novembre, la Public Law 107-71 a amendé le projet antérieur de la façon suivante : « Il ne s'applique pas à une action civile pour récupérer une source d'obligations collatérales ou une action civile contre n'importe quelle personne qui serait un participant dans n'importe quelle conspiration pour détourner n'importe quel avion ou pour commettre n'importe quel acte terroriste en connaissance de cause. »
En effet, la loi distingue désormais entre les participants du 11 septembre sans connaissance de cause ( comme les lignes aériennes ou les aéroports) et ce qui a été fait en connaissance de cause(comme les propos terroristes ou ceux qui ont parrainé ou ont financé). L'ancienne hors limites est conservée mais permet de poursuivre
Dans les paroles de Feinberg n'importe quelle personne « en Arabie Saoudite (ou en quelque autre lieu) qui a soutenu les terroristes du 11 septembre peut être attaquée en justice par les demandeurs participant au fonds de compensation. On dit en bon français, les demandeurs peuvent « prendre part au gâteau et en manger. »
Cet amendement est une magnifique nouvelle, qui permet que les familles des contribuables américains victimes acceptent un montant en moyenne de 1, 2 millions de dollars et exercent après une action contre l'Arabie saoudite.
Plus d'indications sur le parrainage officiel du terrorisme par l'Arabie Saoudite : Dans les dernières semaines ont été trouvés quelques documents extraordinairement compromettants, comme un disque dur saisi par les troupes des Etats-Unis à Sarajevo d'un ordinateur de bureau saoudien de la High Commission for Relief de Bosnie Herzegovine. Un ouvrier fut arrêté transportant des documents qui démontrèrent le financement saoudien du groupe terroriste Hamas pour lui permettre de produire un missile de courte portée appelée « Qassam ».
Les sources de Renseignements des Etats-Unis ont conclu que les princes saoudiens dépensaient des millions de dollars pour aider de grandes quantités de membres d'al-Qaïda et les Talibans à échapper au coup de filet américain. Une source a déclaré à Middle East News « le flux d'argent à Al-Qaïda continuait pour partie de la part des membres de la famille royale. »
Pour arrêter la circulation des fonds, les autorités américaines ont pris l'initiative, parfois proche de la maison. En mars ils ont perquisitionné 16 endroits, la plupart dans la zone de Washington, d'abord pour en apprendre davantage sur deux résidents de haut rang d'Arabie Saoudite, Khalid bin Mahfouz et Chérif Sedky et leur rôle était de financer al-Qaeda.
Des progrès contre la Libye : Un tribunal écossais en mars a ratifié la condamnation d'un agent de renseignements libyen pour l'attentat du vol 103 de Pan Am en 1988, qui tua 270 personnes , un développement que Allan Gerson, un avocat de beaucoup de familles de Pan Am appelle « un pas gigantesque » vers la responsabilisation des maîtres du terrorisme.
Le verdict écossais mit fin à 13 années de procès et permit que les familles des victimes finalement présentent des actions civiles contre le gouvernement de Libye, avec la totale approbation du gouvernement des Etats-Unis : « Le Président espère que la Libye satisfera à ses obligations » dit le Porte-Parole de la Maison-Blanche. « Le tribunal a parlé ». Il est temps pour la Libye d'agir. Les négociations sont en fait en cours à Paris, avec des familles exigeant plus de 10 milliards de dollars ( ou environ 40 millions de dollars pour chaque victime.)
Ensemble ces trois développements suggèrent que les demandes en justice du 11 septembre se rencontrent sur de solides arguments légaux, effectifs et politiques dans la recherche de rémunération de la part du royaume. Si Riyad refuse leurs demandes, ils peuvent faire comme les familles dans le cas Lockerbie, ce qui élèverait leur demande à plus de 100 milliard de dollars.
Il est difficile d'imaginer un meilleur moyen, pour les Américains ordinaires pour aider à combattre le terrorisme, que celui d'utiliser les familles du 11 septembre pour obliger les Saoudiens à payer les coûts pour avoir parrainé ce comportement.
