Des citoyens de l'Oklahoma disent non à la charia

L'aspect de l'islam que les Américains avertis trouvent le plus discutable n'est pas d'ordre théologique (savoir par exemple si Allah est Dieu ou pas) ni symbolique (tel un centre islamique à Manhattan) mais bien juridique, à savoir le code de lois qu'on appelle la charia. À juste titre, ils disent non à un droit qui place les musulmans au-dessus des non-musulmans, les hommes au-dessus des femmes et contient nombre d'éléments contraires à la vie moderne.

En juillet dernier, Newt Gingrich, ancien président de la Chambre des Représentants des États-Unis, a sensibilisé comme jamais l'opinion publique sur le danger de la charia en critiquant violemment ses « principes et châtiments totalement incompatibles avec le monde occidental » et en appelant au vote d'une loi fédérale qui « déclare qu'aucune cour dans tous les États-Unis ne peut en aucun cas substituer la charia à la loi américaine. »

Malgré quelques soubresauts dans ce sens, il n'existe aucune loi fédérale de ce genre. Cependant, le pouvoir législatif de deux États, le Tennessee et la Louisiane, ont récemment adopté des lois qui empêchent concrètement l'application de points de la charia qui violeraient les lois existantes et la politique publique. De plus, dans un referendum du 2 novembre, les électeurs de l'Oklahoma ont de même voté à 70 pour cent en faveur de l'amendement de la constitution de leur État.

Zuhdi Jasser, de l'AIFD, approuve.

Même s'il a été applaudi par des musulmans modérés comme Zuhdi Jasser, un passage de ce qu'on appelle « l'amendement Sauvez notre État » a alarmé les islamistes. Le Conseil aux relations islamo-américaines (CAIR), accusé à juste titre de tentative « de renversement de l'ordre constitutionnel aux États-Unis », a néanmoins convaincu un juge fédéral de district d'adresser une injonction à la commission électorale de l'État pour que celle-ci n'entérine pas l'amendement.

Une séance plénière pourrait encourager utilement un débat public autour de l'application de la charia. Dans cet esprit, examinons d'un peu plus près l'amendement qui vient d'être adopté en Oklahoma (State Question 755). Celui-ci impose aux cours et tribunaux de l'Oklahoma de se fonder exclusivement « sur le droit fédéral et celui de l'État pour juger d'une affaire » et à l'inverse, rejette « le droit international » en général et plus particulièrement « interdit aux cours et tribunaux de tenir compte ou de s'inspirer de la charia » qu'il définit comme la loi islamique « fondée sur deux sources principales, le Coran et l'enseignement de Mahomet. »

Les critiques que l'on entend le plus à propos de l'amendement qualifient celui-ci tantôt de discriminatoire, tantôt de superflu.

Discriminatoire ? Certes, alors que la formulation pose problème (le droit international ne peut pas être rejeté et la charia ne devrait pas être citée nommément), le « State Question 755 » insiste très justement sur le fait que les juges doivent motiver leurs décisions d'après le seul droit américain. Contrairement à la rumeur, l'amendement n'exclut pas la charia du système judiciaire : les musulmans peuvent en effet se laver, prier, boire, jouer, nager, courtiser, se marier, avoir des enfants, léguer leurs avoirs, etc., selon les principes de leur religion. Par conséquent, l'amendement ne cause aucun tort aux musulmans américains.

Muneer Awad, du CAIR, désapprouve.

Superflu ? Même si aucune étude ne nous renseigne sur le nombre de cas où les juges américains prennent leur décision en se fondant sur la charia, une enquête provisoire parle de 17 décisions de justice dans 11 États, dont la plus fameuse est peut-être le jugement intervenu dans le New Jersey au sujet d'un couple marié de musulmans originaires du Maroc. L'épouse a rapporté que son mari l'a forcée à plusieurs reprises à avoir des relations sexuelles parce que, disait-il, « c'est notre religion qui le dit. Tu es ma femme, je peux te faire ce que je veux. » En somme, le mari musulman en appelait à la charia pour pouvoir violer sa femme.

Le juge de première instance lui a donné raison : « Le tribunal estime qu'il a agi selon sa conviction, à savoir son désir en tant que mari d'avoir des relations sexuelles à sa convenance, que cette attitude était cohérente par rapport à ses pratiques et qu'elle n'était pas défendue. » Par conséquent, le juge a décidé en 2009 qu'il n'y avait pas de preuve d'agression sexuelle.

En juillet 2010, une juridiction d'appel a cassé ce jugement et déclaré que le mari « ayant pris part à des relations sexuelles non consenties, avait agi en parfaite connaissance de cause, indépendamment du fait qu'il pensait que sa religion l'autorisait à agir de la sorte. » Selon l'analyse plus incisive de Newt Gingrich, le juge de première instance n'était « pas disposé à appliquer le droit américain à quelqu'un qui de toute évidence maltraite quelqu'un d'autre. »

Vient alors immédiatement à l'esprit le cas alarmant de la Grande-Bretagne où deux des personnages éminents du pays, l'archevêque de Canterbury ainsi que le lord chief justice [président de la plus haute instance judiciaire britannique], sont d'avis d'accorder un rôle à la charia au côté du common law britannique, alors qu'un réseau de tribunaux de la charia est déjà opérationnel dans le pays.

Loin d'être discriminatoires ou superflues, les lois qui interdisent la charia sont essentielles à la préservation de l'ordre constitutionnel contre ce que Barack Obama a appelé les « odieuses idéologies de l'islam radical. » L'American Public Policy Alliance a élaboré un modèle de législation que les législateurs de l'Oklahoma et de 47 autres États devraient adopter.