Washington protège les maîtres de la terreur

Les politiques de lutte contre le terrorisme de l'administration Bush paraissent dures, mais à l'intérieur des salles d'audience des tribunaux, elles se font légères, favorisant constamment non pas les victimes américaines du terrorisme, mais les terroristes étrangers.

Envisageons un procès civil résultant de l'attentat suicide perpétré à Jérusalem en septembre 1997. Le Hamas revendiquait la responsabilité d'avoir tué 5 personnes et d'en avoir blessé 192 parmi lesquels quelques Américains. Au motif que la République islamique d'Iran avait financé le Hamas, 5 étudiants américains qui avaient été blessés réclamèrent des dommages et intérêts.

Le témoignage des experts démontra la culpabilité du régime tout au long d'un procès qui dura 4 jours, conduisant le juge Ricardo M.Urbina, sur la base de l'amendement Flatow de la loi d'immunité Foreign Sovereign Immunities Act, à infliger une amende au gouvernement iranien et aux Gardiens de la Révolution; une somme de 251 millions de dollars américains pour compensation et dommages pour préjudice subi.

Les parties civiles cherchèrent des biens du gouvernement iranien aux Etats-Unis pour les confisquer, en accord avec l'article peu connu 201a du décret sur le Terrorism Risk Insurance de 2002 qui stipule ce qui suit : « Nonobstant toute autre disposition de loi (….) dans tous les cas où une personne a obtenu en sa faveur un jugement contre une partie terroriste dans un procès fondé sur un acte de terrorisme (….) les avoirs bloqués de cette partie terroriste (…) doivent être soumis à liquidation. »

Un fragment iranien ancien similaire à ceux de l'actuel litige dans un procès de terrorisme.

Mais trouver des biens iraniens, l'expérience révéla que ce n'était pas une entreprise facile, étant donné que la majeure partie de ceux-ci avait été retirée par les autorités iraniennes après la crise des otages de l'ambassade [sequestrés à l'ambassade américaine à Téhéran] en 1979-81. Aussi, le principal avocat de la défense des victimes, David Strachman de Providence, R.I, imagina quelques approches créatives, telles que empêcher le retour des tablettes iraniennes de l'Iran antique, prêtées à l'université de Chicago pour un maximum de 70 ans.

Strachman trouva seulement une réserve d'argent du gouvernement iranien, environ 150.000 dollars à la banque de New York, sur un compte appartenant à la banque Melli, la plus grande d'Iran et une filiale en propriété exclusive du régime. Cependant quand les demandeurs entamèrent une action pour obtenir les fonds, la banque de New York présenta une demande en cour fédérale pour demander une décision juridique sur quoi faire avec les actifs de la banque Melli.

La tâche des victimes dans cette affaire peut paraître facile, étant donné que le gouvernement des Etats-Unis (1) entend que la banque Melli est propriété « à part entière » du gouvernement iranien (2) et que le premier (1) considère que le second (2) est «une partie terroriste ».

Mais non, le Ministère de la Justice américain « se présenta en ce procès comme « amicus curiae » comme appui de la banque Melli. Il le fit, expliqua une porte-parole du ministère du Trésor, « pour revendiquer de cette manière une interprétation correcte » du règlement américain. Le amicus curiae semble avoir influencé de façon décisive le juge du procès, Denise Cote, qui accepta in toto la position conjointe Banque Melli – Ministère de la Justice et en mars 2006 se prononça contre le fait que les fonds assignés aux victimes leur soient accordés. Ces dernières ont interjeté appel devant une cour de district qui, elle aussi, s'aligna sur le ministère de la Justice, rejetant la demande en avril 2007.

Les fonds alors libérés, la banque Melli les retira immédiatement de la banque de New York et les transféra loin de la juridiction américaine.

L'histoire ne se termine pas là. Le 25 octobre, le Département d'Etat annonçait que la banque Melli serait interdite d'accès au système financier américain parce qu' « elle avait fourni des services bancaires à des entités impliquées dans les programmes nucléaires et les missiles balistiques d'Iran », en facilitant « des nombreux achats de matériaux sensibles ». En plus on avait découvert que la banque Melli « fut utilisée pour envoyer au moins 100 millions de dollars » aux organisations terroristes d'Iran, incluant celles qui avaient entraîné des membres du Hamas à perpétrer l'attentat de Jérusalem de 1997.

Scandale inadmissible – Washington qui d'abord aide la banque Melli, et après la sanctionne – s'inscrit dans un schéma plus large d'organismes fédéraux qui défendent les terroristes dans les salles d'audience des tribunaux.

• Dans le cas de l'université de Chicago, la justice a tenté de protéger Téhéran contre les plaintes des victimes.
• Elle s'est opposée à l'assignation de 10.000 dollars de fonds iraniens à une famille victime de l'attentat de 1997 : et quand la famille gagne, la justice fait appel du verdict.
• Elle a intercédé dans le cas « Ungar contre Hamas » pour empêcher que les orphelins des victimes obtiennent les 5 millions de la « Holy Land Foundation », une organisation texane poursuivie pénalement pour être un groupe paravent du Hamas.
• Dans le procès Hungar contre OLP et AP, le Département d'Etat intervient en faveur de l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP) quand la famille Ungar veut exiger les 116 millions de dollars qui lui avaient été assignés comme dédommagement dans un procès contre une filiale de l'OLP à Manhattan.

Est-ce qu'il n'y a pas quelque chose de profondément défectueux dans le constant parti pris du gouvernement américain pour les terroristes, et selon Strachman « ne soutenant pas une seule fois les victimes du terrorisme au moment de faire valoir les verdicts obtenus de la justice. On espère que cela ne nécessitera pas une nouvelle catastrophe terroriste pour corriger ces mauvaises politiques.

Thèmes connexes:  Conflit et diplomatie israélo-arabes, Contre-terrorisme, Politique étrangère américaine, Terrorisme inscription à la liste de diffusion hebdomadaire gratuite de daniel pipes Il est permis de reposter ou de faire suivre ce texte pour autant qu'il soit présenté dans son intégralité et accompagné de toutes les informations fournies à propos de son auteur, de sa date et son lieu de publication et de son URL originale.