NOTE
A : victimes du 11 septembre et leurs familles
De : Daniel Pipes
Objet : indemnisation de la part du royaume d'Arabie saoudite
Vous vous êtes engagés dans une malheureuse querelle avec le gouvernement des Etats-Unis à propos de l'argent que vous méritez pour vos pertes du 11 septembre, ce qui suscite la colère de tous côtés. Voici une solution. Oubliez Washington et concentrez-vous sur Riyad.
Le royaume d'Arabie saoudite porte une lourde responsabilité dans la catastrophe. Oussama ben Laden, Al-Qaïda et les Talibans ont pris leurs idées radicales principalement de l'idéologie wahhabite qui règne en Arabie saoudite. Le royaume a permis le recrutement de 25.000 jeunes Saoudiens pour entreprendre le djihad, pleinement conscient du danger qu'ils représentaient pour les Etats-Unis. Et 15 des 19 pirates de l'air étaient originaires d'Arabie saoudite.
La famille royale saoudienne et peut-être aussi le gouvernement ( il est difficile de séparer les deux dans un pays appelé parfois « l'unique entreprise familiale ayant un siège à l'ONU » a donné de grosses sommes d'argent durant des années à Ben Laden, à Al-Qaïda et aux Talibans, et peut-être des armes aussi.
Même après le 11 septembre, le royaume a été réticent à mettre un frein aux flux de fonds [versés] aux groupes djihadistes. Il n'a pas coopéré sincèrement à l'enquête des Etats-Unis, préférant, comme se plaint un fonctionnaire américain, « faire couler goutte à goutte des bribes d'information insignifiante quotidiennement ».
Le fait que l'idéologie, les ressortissants et l'argent saoudiens jouent un si grand rôle dans les attentats a deux implications importantes.
Tout d'abord, le « propre code juridique des Saoudiens est largement basé sur le dédommagement accordé à la personne lésée (Heurtez un chameau avec votre voiture et vous versez une indemnité de compensation au propriétaire du chameau ; heurtez le propriétaire du chameau et vous indemnisez toute sa famille.) En d'autres termes, les lois et traditions saoudiennes exigent que les familles des personnes lésées le 11 septembre, reçoivent une indemnisation . Moralement vous êtes tout à fait en droit de revendiquer.
Deuxièmement, vous avez également une bonne assise juridique pour exiger le paiement de la part du royaume [d'une indemnité] devant un tribunal américain. « Bien qu'il soit généralement admis que les citoyens américains ne peuvent poursuivre les gouvernements que le Département d'Etat estime officiellement être des promoteurs du terrorisme »affirme Allan Gerson, un expert du droit international et auteur du livre récemment publié « le prix de la terreur » (Harper Collins), « ce n'est pas vrai »
En fait, le « Foreign Sovereign Immunities Act » de 1976 a permis aux Américains de lancer des poursuites contre un Etat étranger « dans les cas impliquant des blessures et la mort à la suite de la conduite délictueuse d'un Etat étranger ayant eu lieu aux Etats-Unis » note un autre expert juridique international, Leonard Garment. Par exemple, en 1980, un tribunal a statué que le gouvernement chilien était responsable d'un attentat à la voiture piégée à Washinton Dc. En 1989, un autre tribunal a reconnu que la République populaire de Chine (Taiwan) n'avait pas droit à l'immunité souveraine dans le cadre d'un assassinat en Californie.
En théorie, donc, vous pouvez intenter une action contre le gouvernement plein d'argent de l'Arabie saoudite.
Mais il y a un piège.
La loi sur la sécurité du transport aérien, « Air Transportation Safety and System Stabilization Act » ; convertie rapidement en loi du 22 septembre ; vous offre des fonds nets d'impôts- mais seulement à condition que vous abandonniez le doit de poursuivre. Accepter de l'argent du gouvernement signifie que chacun de vous « renonce à son droit d'intenter une action civile ( ou d'être partie à une action) dans un tribunal fédéral ou d'Etat pour des dommages subis à la suite du désastre aérien lié au terrorisme du 11 septembre 2001.
Bref, prenez l'argent du « fonds d'indemnisation des victimes du 11 septembre 2001 » et vous perdez la possibilité de poursuivre les Saoudiens.
Washington a pris cette mesure sans précédent, principalement pour protéger les compagnies aériennes, les aéroports, les constructeurs d'aéronefs, le propriétaire des tours et la ville de New York de la faillite. Mais il voulait aussi éviter les actions en justice contre les Etats étrangers comme l'Arabie saoudite.
C'est parce que les rabat-joie du Département d'Etat détestent quand les citoyens engagent des poursuites contre les gouvernements étrangers, actions qu'ils considèrent comme une ingérence dans le grand art de la diplomatie. Ils préfèrent que l'on sorte 6 milliards de dollars des contribuables américains plutôt que de faire payer l'Arabie saoudite.
C'est une mauvaise politique et immorale aussi. Vous, les victimes du 11 septembre, devez avoir votre jour de gloire devant les tribunaux pour prouver la responsabilité saoudienne et réclamer toute compensation à laquelle vous vous sentez avoir droit.
S'il vous plaît réfléchissez longuement et sérieusement avant de signer la renonciation. Ou, si vous avez déjà signé, envisagez de retirer votre consentement. Le plus grand service que vous puissiez rendre à ceux qui ont été assassinés en septembre est d'établir la responsabilité de leur mort. Porter plainte par des actions civiles en dommages-intérêts vous permet de faire ce que votre gouvernement ne fera pas.
Mise à jour du 15 avril 2002 : J'ai fait suivre cette analyse d'un article du New York Post du 15 avril 2003 « Faire payer les Saoudiens pour le terrorisme »
